Version 2.0 — Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application mobile RYSE (l'« Application » ou le « Service »), éditée par :
Hébergement infrastructure : Supabase, Inc. (données hébergées sur AWS, région Europe de l'Ouest — Dublin, Irlande)
L'Application est distribuée via Apple App Store (Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014) et Google Play (Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043).
Les CGU définissent les conditions d'accès, d'inscription, d'utilisation, de souscription et de cessation d'usage de l'Application, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur et de l'Utilisateur.
3.1. L'inscription, la création d'un Compte ou l'usage de l'Application valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
3.2. L'Utilisateur reconnaît avoir disposé du temps nécessaire pour les lire, les comprendre, et avoir eu la faculté de refuser. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser immédiatement toute utilisation et désinstaller l'Application.
3.3. L'acceptation des CGU n'emporte pas, en elle-même, acceptation des disclaimers médical, IA et fitness, qui font l'objet d'acceptations distinctes lors de l'onboarding.
4.1. L'Éditeur se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur est informé par notification in-app ou par email au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU lorsqu'elles emportent une modification substantielle.
4.2. La poursuite de l'usage après notification vaut acceptation. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son Compte conformément à l'article 14.
5.1. RYSE propose, à titre indicatif et non exhaustif :
5.2. Aucune fonctionnalité ne constitue un acte médical, paramédical ou de coaching réglementé. Les contenus sont fournis « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ni d'adéquation à un objectif particulier.
5.3. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer toute fonctionnalité, sans que cela ouvre droit à indemnité, sauf lorsque cela affecterait substantiellement un Abonnement actif (auquel cas l'article 6 des CGV s'applique).
6.1. L'Application est destinée à des personnes :
6.2. L'Utilisateur garantit sur l'honneur qu'il remplit ces conditions. L'Éditeur peut, à tout moment, suspendre un Compte en cas de doute sérieux sur l'éligibilité.
7.1. Conformément à l'article 7-1 de la loi française n°78-17 modifiée et au RGPD, le traitement des données d'un mineur de moins de quinze (15) ans repose sur le consentement conjoint du mineur et de l'un des titulaires de l'autorité parentale.
7.2. Aux États-Unis, conformément au COPPA (15 U.S.C. §§ 6501–6506), l'Application n'est pas destinée aux enfants de moins de treize (13) ans et ne collecte aucune donnée sciemment auprès d'eux.
7.3. L'Éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif d'âge ou d'autorisation parentale, et de supprimer sans préavis tout Compte qui n'y satisferait pas.
7.4. Les fonctionnalités à risque accru (charges lourdes, jeûne, paliers caloriques agressifs, défis intensifs) sont désactivées ou restreintes pour les Utilisateurs mineurs.
8.1. L'inscription requiert : (i) une adresse email valide ou un identifiant tiers (Apple ID, Google), (ii) un mot de passe répondant aux exigences de robustesse, (iii) l'acceptation des CGU et des disclaimers.
8.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de modification.
8.3. Le Compte est strictement personnel et incessible. Toute mutualisation, revente, partage ou cession est strictement interdite et constitue un motif de résiliation immédiate sans remboursement.
8.4. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être notifiée immédiatement à ryse.app.fit@gmail.com (objet « Sécurité »).
L'Utilisateur s'engage à :
9.1. Utiliser l'Application conformément à sa destination, aux CGU, aux disclaimers, aux lois applicables et aux bonnes mœurs.
9.2. Ne pas tenter de contourner, désactiver, déchiffrer ou exploiter une vulnérabilité de l'Application, sauf dans le cadre du programme de divulgation responsable visé à l'article 16.
9.3. Ne pas utiliser de robot, script, scraper, framework d'automatisation ou collecte massive de données.
9.4. Ne pas publier de Contenu Utilisateur illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, haineux, pornographique, pédopornographique, terroriste, violent, ou portant atteinte à la dignité humaine.
9.5. Ne pas pousser d'autres Utilisateurs à des comportements à risque (jeûnes extrêmes, surentraînement, abus de substances, troubles du comportement alimentaire).
9.6. Respecter la propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers (article 11).
9.7. Ne pas tromper, usurper l'identité d'un tiers, ou créer plusieurs Comptes dans une intention abusive.
9.8. Signaler à l'Éditeur tout dysfonctionnement, contenu illicite ou comportement à risque dont il aurait connaissance.
10.1. Les Recommandations IA (programmes, charges, repos, conseils nutritionnels, scores de récupération) sont purement informatives et probabilistes. Elles s'appuient sur des modèles statistiques entraînés sur des données génériques et ne tiennent pas compte de l'état médical, hormonal, articulaire, psychologique ou métabolique réel de l'Utilisateur.
10.2. L'Utilisateur reconnaît que :
10.3. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise interprétation, d'une exécution non encadrée, d'un état de santé préexistant non déclaré, d'un dépassement des capacités physiques ou d'un usage contraire aux disclaimers.
11.1. Droits de l'Éditeur — L'Application, sa charte graphique, son code source, ses bases de données, ses programmes, ses contenus pédagogiques, ses marques, son nom, ses logos et l'ensemble de ses éléments distinctifs sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants, protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et tout autre droit applicable.
11.2. Licence d'usage — L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable, mondiale et révocable d'usage de l'Application, strictement limitée à un usage privé et conforme à sa destination.
11.3. Interdictions — Sont notamment interdits : la copie, la reproduction, la traduction, l'adaptation, la modification, le décompilation (sauf droits prévus à l'art. L.122-6-1 CPI), la rétro-ingénierie, l'extraction substantielle de la base de données, la redistribution, la mise à disposition, la commercialisation directe ou indirecte.
11.4. Contenu Utilisateur — L'Utilisateur conserve la titularité de ses droits sur le Contenu Utilisateur qu'il publie. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable aux sous-traitants strictement nécessaires, et limitée à la durée de conservation du Contenu, pour héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ce Contenu aux fins d'opération du Service.
11.5. Garantie — L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il publie, et garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.
12.1. L'Utilisateur reconnaît que la modération est, dans les limites techniques raisonnables, a posteriori. L'Éditeur n'est pas tenu de surveiller l'intégralité des Contenus Utilisateur en temps réel.
12.2. L'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, retirer, masquer, désindexer ou supprimer tout Contenu Utilisateur manifestement illicite ou contraire aux CGU, à la Charte de bonne conduite et aux disclaimers.
12.3. Notification de contenu illicite : tout Utilisateur peut signaler un contenu via la fonction in-app de signalement ou par email à ryse.app.fit@gmail.com (objet « Signalement »). L'Éditeur agit promptement dans les conditions prévues par le DSA (Règlement (UE) 2022/2065).
12.4. En cas de retrait, l'auteur peut contester la décision dans un délai de quatorze (14) jours par écrit motivé adressé à ryse.app.fit@gmail.com (objet « Contestation de retrait »).
13.1. Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, partie intégrante des CGU.
13.2. Les données de santé (poids, mesures, fréquence cardiaque, cycles, photos corporelles) sont traitées avec un niveau de protection renforcé conformément à l'article 9 du RGPD, sur la base du consentement explicite de l'Utilisateur, librement révocable.
13.3. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement et de définition de directives post-mortem (art. 85 loi n°78-17).
14.1. À l'initiative de l'Utilisateur — L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment, sans motif ni préavis, depuis l'interface « Compte → Supprimer mon Compte » ou par demande écrite à ryse.app.fit@gmail.com.
14.2. Conséquences — La suppression entraîne, dans un délai maximal de trente (30) jours :
14.3. À l'initiative de l'Éditeur — L'Éditeur peut suspendre ou résilier, immédiatement et sans préavis, tout Compte en cas de :
14.4. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement n'est dû et l'Utilisateur reste tenu de toute somme exigible.
15.1. L'Éditeur s'engage à des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans engagement de résultat. Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible ».
15.2. L'Application peut être temporairement suspendue pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cause indépendante de la volonté de l'Éditeur.
15.3. Force majeure — Aucune Partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (incluant cyberattaque massive, défaillance majeure d'un opérateur amont, décision d'autorité, crise sanitaire).
16.1. La sécurité du Service est encadrée par la Politique de sécurité.
16.2. Tout chercheur ou Utilisateur identifiant une vulnérabilité est invité à la communiquer de bonne foi à ryse.app.fit@gmail.com (objet « Sécurité »). L'Éditeur s'engage à ne pas engager de poursuites contre les chercheurs respectant le cadre de divulgation responsable décrit dans ladite politique.
17.1. Dommages exclus — Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
17.2. Plafond — Sauf cas de dol, faute lourde ou dommage corporel résultant d'une faute imputable directement à l'Éditeur, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au plus élevé des deux montants suivants :
17.3. Ordre public — Les présentes limitations ne s'appliquent pas dans la mesure où elles seraient contraires à une disposition impérative protégeant le consommateur. Le présent article ne fait pas obstacle aux droits non négociables du consommateur (notamment garantie légale de conformité — art. L.217-3 et s. C.conso. ; garantie des vices cachés — art. 1641 et s. C.civ.).
18.1. L'Utilisateur s'engage à indemniser et tenir indemne l'Éditeur, ses dirigeants, employés, agents, sous-traitants et partenaires, contre toute réclamation, action, condamnation, dommage et coût (y compris frais d'avocat raisonnables) résultant :
19.1. L'Utilisateur reconnaît que :
19.2. Stipulation EULA Apple — L'Utilisateur reconnaît que les présentes CGU sont conclues entre l'Utilisateur et l'Éditeur uniquement, et non avec Apple. Apple n'a aucune obligation de maintenance ni de support concernant l'Application. Apple est désigné comme tiers bénéficiaire de la présente disposition au sens des présentes CGU pour les seules fins de leur exécution à l'encontre de l'Utilisateur.
19.3. Conformité programmes des stores — L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'Application en violation des règles du store via lequel il l'a téléchargée.
20.1. L'Application peut contenir des liens, intégrations, SDK, ou API tierces (Stripe, Apple Health, Google Fit, services analytics). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de données et leur disponibilité. L'Utilisateur consulte leurs CGU et politiques de confidentialité avant tout usage.
21.1. L'Éditeur peut communiquer avec l'Utilisateur par notifications push, in-app, ou email. L'Utilisateur peut paramétrer ces canaux dans son Compte. Les notifications relatives à la sécurité, à la facturation, à la conformité légale ne peuvent être désactivées.
22.1. L'Éditeur peut céder librement les présentes CGU et toute relation contractuelle dans le cadre d'une fusion, scission, apport, cession d'actifs ou opération équivalente. L'Utilisateur en sera informé. Il ne peut céder ses droits sans accord écrit préalable.
23.1. La nullité d'une stipulation n'emporte pas la nullité des autres. L'inaction de l'Éditeur face à un manquement ne vaut pas renonciation.
24.1. Loi applicable — Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur.
24.2. Médiation de la consommation — Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, après avoir sollicité l'Éditeur par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalable, au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — litiges@cm2c.net.
24.3. Plateforme RLL UE — La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
24.4. Juridiction — À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Le consommateur peut, à son choix, saisir les juridictions de son lieu de résidence ou celles du siège de l'Éditeur. Pour les Utilisateurs non-consommateurs : compétence exclusive des tribunaux du siège de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU :