📑 Rôle du document — Satisfaire les obligations d'information de l'éditeur prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et par l'article L.111-1 du Code de la consommation.
1. Éditeur
Éditeur : Guillaume Buisson-Chavot, exerçant sous le nom commercial GB CONSULTING
Forme juridique : entrepreneur individuel (EI)
Activité : édition de logiciels applicatifs
Siège : 30 avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
Capital social : sans objet (entrepreneur individuel)
SIREN : 107 793 168
Immatriculation : RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 107 793 168
N° TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B CGI)
Email de contact : ryse.app.fit@gmail.com
Téléphone : communiqué sur demande email
2. Directeur de la publication
Guillaume Buisson-Chavot, éditeur
3. Hébergement
Infrastructure applicative et stockage
Supabase, Inc. — données hébergées sur AWS, région Europe de l'Ouest (Dublin, Irlande)
Site : supabase.com
Paiements
Apple Inc. — One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
RevenueCat, Inc. (gestion des abonnements) — San Francisco, CA, États-Unis
4. Distribution
L'Application est mise à disposition via :
Apple App Store (Apple Inc., Cupertino, CA, USA)
Google Play (Google LLC, Mountain View, CA, USA)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application (marques, logos, contenus, code, design) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite (cf. Article 11 des CGU).
6. Marque RYSE
« RYSE » est utilisé à titre de nom commercial ; le dépôt de la marque auprès de l'INPI n'a pas encore été effectué à ce jour.
7. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité et la Politique cookies & traceurs. Référent protection des données : Guillaume Buisson-Chavot — ryse.app.fit@gmail.com.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, après avoir sollicité l'Éditeur par écrit (ryse.app.fit@gmail.com) et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite préalable :
Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
ryse.app.fit@gmail.com (objet « Signalement ») — voir la Charte de bonne conduite & UGC.
10. Signalement de vulnérabilité de sécurité
ryse.app.fit@gmail.com (objet « Sécurité ») — voir la Politique de sécurité.
11. Mention LCEN
L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6.I.2 de la LCEN pour les Contenus Utilisateur publiés par les Utilisateurs, sans préjudice de ses obligations de retrait des contenus manifestement illicites portés à sa connaissance.